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3 recherche sur le mot-clé 'sanction judiciaire'
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Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? / Bayard Presse (2021) in Phosphore (Paris), 502 (15/01/2021)
[article]
Titre : Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? Type de document : texte imprimé Editeur : Bayard Presse, 2021 Article en page(s) : p.42 Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 502 (15/01/2021)Mots-clés : métier de la police sanction judiciaire Résumé : Points sur les sanctions des policiers en France : les différents types de sanction ; les difficultés à mesurer les violences policières et à obtenir des preuves ; les pistes envisagées pour éviter les bavures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? [texte imprimé] . - Bayard Presse, 2021 . - p.42.
Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 502 (15/01/2021)
Mots-clés : métier de la police sanction judiciaire Résumé : Points sur les sanctions des policiers en France : les différents types de sanction ; les difficultés à mesurer les violences policières et à obtenir des preuves ; les pistes envisagées pour éviter les bavures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Disponibilité aucun exemplaire La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? / Sandrine Foulon / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019)
[article]
Titre : La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Foulon, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article en page(s) : p.24-25 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019)Catégories : Droit du travail Mots-clés : sanction judiciaire économie numérique Résumé : Enquête sur les jurisprudences concernant les travailleurs en contrat commercial avec les plates-formes numériques, en 2019 : la requalification d'un coursier à vélo en salarié par les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation en France, d'autres exemples de jugements dans le monde, la portée de la décision française, la capacité d'adaptation des plates-formes, le lobbying auprès du pouvoir politique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? [texte imprimé] / Sandrine Foulon, Auteur . - Alternatives économiques, 2019 . - p.24-25.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019)
Catégories : Droit du travail Mots-clés : sanction judiciaire économie numérique Résumé : Enquête sur les jurisprudences concernant les travailleurs en contrat commercial avec les plates-formes numériques, en 2019 : la requalification d'un coursier à vélo en salarié par les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation en France, d'autres exemples de jugements dans le monde, la portée de la décision française, la capacité d'adaptation des plates-formes, le lobbying auprès du pouvoir politique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Les pilleurs du lac / Emmanuel Deslouis / Excelsior publications (2020) in Science & vie junior, 372 (09/2020)
[article]
Titre : Les pilleurs du lac Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Deslouis, Auteur Editeur : Excelsior publications, 2020 Article en page(s) : p.62-65 Langues : Français (fre)
in Science & vie junior > 372 (09/2020)Catégories : Site archéologique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Rappel des lois qui régissent les fouilles archéologiques. Exemples d'usage illégal du détecteur de métaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les pilleurs du lac [texte imprimé] / Emmanuel Deslouis, Auteur . - Excelsior publications, 2020 . - p.62-65.
Langues : Français (fre)
in Science & vie junior > 372 (09/2020)
Catégories : Site archéologique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Rappel des lois qui régissent les fouilles archéologiques. Exemples d'usage illégal du détecteur de métaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible