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Présomption / Gaëlle Darras / Faton (12/2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)
[article]
Titre : Présomption Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Editeur : Faton, 12/2011 Article en page(s) : p.17 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)Mots-clés : preuve judiciaire présomption d'innocence Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Présomption [texte imprimé] / Gaëlle Darras, Auteur . - Faton, 12/2011 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)
Mots-clés : preuve judiciaire présomption d'innocence Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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