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2 recherche sur le mot-clé 'entreprise individuelle'
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L'entreprise individuelle, flop ou encore ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 036 (11/2021)
[article]
Titre : L'entreprise individuelle, flop ou encore ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article en page(s) : p.51 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 036 (11/2021)Mots-clés : entreprise individuelle Résumé : Point juridique sur l'entreprise individuelle : définition ; les raisons du manque de succès de l'entreprise individuelle, malgré les aménagements successifs ; la question de la saisie des biens personnels en cas de faillite ; la dernière évolution législative du statut d'entreprise individuelle. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] L'entreprise individuelle, flop ou encore ? [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2021 . - p.51.
Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 036 (11/2021)
Mots-clés : entreprise individuelle Résumé : Point juridique sur l'entreprise individuelle : définition ; les raisons du manque de succès de l'entreprise individuelle, malgré les aménagements successifs ; la question de la saisie des biens personnels en cas de faillite ; la dernière évolution législative du statut d'entreprise individuelle. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Les micro-entrepreneurs à la limite de la légalité / Aude Martin / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 378 (04/2018)
[article]
Titre : Les micro-entrepreneurs à la limite de la légalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Aude Martin, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article en page(s) : p.40-42 Note générale : Bibliographie, statistiques, webographie. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 378 (04/2018)Catégories : Droit du travail
SalariéMots-clés : entreprise individuelle Résumé : Le point sur les micro-entrepreneurs en situation de salariat déguisé en France : le statut de micro-entrepreneur ; les cas de micro-entrepreneurs embauchés à la place de "vrais" salariés ; l'intérêt des entreprises ; les recours possibles auprès des prud'hommes ; les sanctions ; l'impact du salariat déguisé sur le modèle social français. Encadré : les difficultés à faire reconnaître des situations de salariat déguisé dans le cas des plates-formes numériques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les micro-entrepreneurs à la limite de la légalité [texte imprimé] / Aude Martin, Auteur . - Alternatives économiques, 2018 . - p.40-42.
Bibliographie, statistiques, webographie.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 378 (04/2018)
Catégories : Droit du travail
SalariéMots-clés : entreprise individuelle Résumé : Le point sur les micro-entrepreneurs en situation de salariat déguisé en France : le statut de micro-entrepreneur ; les cas de micro-entrepreneurs embauchés à la place de "vrais" salariés ; l'intérêt des entreprises ; les recours possibles auprès des prud'hommes ; les sanctions ; l'impact du salariat déguisé sur le modèle social français. Encadré : les difficultés à faire reconnaître des situations de salariat déguisé dans le cas des plates-formes numériques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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