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6 recherche sur le mot-clé 'droit des mineurs'
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La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants / Faton (10/2010) in Citoyen junior, 002 (10/2010)
[article]
Titre : La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 10/2010 Article en page(s) : p.4-19 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)Mots-clés : droit des mineurs exercice de la justice tribunal pour enfants Résumé : Dossier, en 2011, sur la justice des mineurs en France : le statut juridique du mineur ; les fonctions de la justice des mineurs en termes de protection et de sanction des mineurs. La reconstitution par des collégiens d'un procès réellement jugé par un tribunal pour enfants : les intervenants du procès ; le déroulement du procès ; spécificités de la justice des mineurs. Encadrés : le 119, un numéro pour l'enfance maltraitée ; composition du tribunal pour enfants. Cf. aussi p.30-33. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants [texte imprimé] . - Faton, 10/2010 . - p.4-19.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)
Mots-clés : droit des mineurs exercice de la justice tribunal pour enfants Résumé : Dossier, en 2011, sur la justice des mineurs en France : le statut juridique du mineur ; les fonctions de la justice des mineurs en termes de protection et de sanction des mineurs. La reconstitution par des collégiens d'un procès réellement jugé par un tribunal pour enfants : les intervenants du procès ; le déroulement du procès ; spécificités de la justice des mineurs. Encadrés : le 119, un numéro pour l'enfance maltraitée ; composition du tribunal pour enfants. Cf. aussi p.30-33. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Migrants, le sort délicat des mineurs isolés / Bayard Presse (12/2016) in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998), 190 (12/2016)
[article]
Titre : Migrants, le sort délicat des mineurs isolés Type de document : texte imprimé Editeur : Bayard Presse, 12/2016 Article en page(s) : p.12-15 Langues : Français (fre)
in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998) > 190 (12/2016)Catégories : Migrant Mots-clés : droit des mineurs Calais : Pas-de-Calais Résumé : Dossier consacré au sort des migrants, et en particulier des mineurs isolés. Le démantèlement de la "jungle" de Calais en octobre 2016 ; la situation des mineurs isolés. Chronologie de la "jungle" de Calais, de 1999 au 31 octobre 2016. Un accueil méfiant et fragile des jeunes migrants isolés au Royaume-Uni. Un engagement des artistes envers les migrants et réfugiés de Calais. Témoignage d'un mineur isolé libyen sur son parcours et sa nouvelle vie en France. Encadré : les conditions d'accueil des mineurs en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Migrants, le sort délicat des mineurs isolés [texte imprimé] . - Bayard Presse, 12/2016 . - p.12-15.
Langues : Français (fre)
in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998) > 190 (12/2016)
Catégories : Migrant Mots-clés : droit des mineurs Calais : Pas-de-Calais Résumé : Dossier consacré au sort des migrants, et en particulier des mineurs isolés. Le démantèlement de la "jungle" de Calais en octobre 2016 ; la situation des mineurs isolés. Chronologie de la "jungle" de Calais, de 1999 au 31 octobre 2016. Un accueil méfiant et fragile des jeunes migrants isolés au Royaume-Uni. Un engagement des artistes envers les migrants et réfugiés de Calais. Témoignage d'un mineur isolé libyen sur son parcours et sa nouvelle vie en France. Encadré : les conditions d'accueil des mineurs en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible
[article]
Titre : Une journée au sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 01/2011 Article en page(s) : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 005 (01/2011)Mots-clés : pratique sportive droit des mineurs Résumé : Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui couvrent les différents risques lors du déplacement d'une équipe. Les règles qui encadrent l'accueil des personnes dans des infrastructures sportives. La procédure en cas d'accident dans un équipement sportif. La mission de l'arbitre. Les sanctions et les peines prévues en cas de menace ou violence à l'encontre de l'arbitre. Le droit à l'image et la législation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une journée au sport [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Faton, 01/2011 . - p.30-32.
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in Citoyen junior > 005 (01/2011)
Mots-clés : pratique sportive droit des mineurs Résumé : Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui couvrent les différents risques lors du déplacement d'une équipe. Les règles qui encadrent l'accueil des personnes dans des infrastructures sportives. La procédure en cas d'accident dans un équipement sportif. La mission de l'arbitre. Les sanctions et les peines prévues en cas de menace ou violence à l'encontre de l'arbitre. Le droit à l'image et la législation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Une pause précaire pour de jeunes migrants / Laureline Dubuy / Bayard Presse (2019) in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998), 211 (01/2019)
[article]
Titre : Une pause précaire pour de jeunes migrants Type de document : texte imprimé Auteurs : Laureline Dubuy, Auteur ; Florence Pagneux, Auteur Editeur : Bayard Presse, 2019 Article en page(s) : p.12-15 Langues : Français (fre)
in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998) > 211 (01/2019)Catégories : Migrant Mots-clés : droit des mineurs Résumé : Dossier consacré aux migrants, en particulier aux mineurs isolés, en France, en 2018. Reportage à Niort dans les Deux-Sèvres, sur l'accueil des mineurs. Parcours de jeunes : recherche d'un toit, d'un travail ; l'engagement des patrons et bénévoles envers les migrants. Présentation du programme "Big Up" à Nantes qui permet à des mineurs étrangers isolés de découvrir le numérique. Entretien avec l'avocat spécialiste des droits des étrangers Serge Donzel, sur son accompagnement des jeunes migrants souhaitant faire reconnaître leur minorité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une pause précaire pour de jeunes migrants [texte imprimé] / Laureline Dubuy, Auteur ; Florence Pagneux, Auteur . - Bayard Presse, 2019 . - p.12-15.
Langues : Français (fre)
in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998) > 211 (01/2019)
Catégories : Migrant Mots-clés : droit des mineurs Résumé : Dossier consacré aux migrants, en particulier aux mineurs isolés, en France, en 2018. Reportage à Niort dans les Deux-Sèvres, sur l'accueil des mineurs. Parcours de jeunes : recherche d'un toit, d'un travail ; l'engagement des patrons et bénévoles envers les migrants. Présentation du programme "Big Up" à Nantes qui permet à des mineurs étrangers isolés de découvrir le numérique. Entretien avec l'avocat spécialiste des droits des étrangers Serge Donzel, sur son accompagnement des jeunes migrants souhaitant faire reconnaître leur minorité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Ousmane, de l'espoir et des rêves / Laureline Dubuy / Bayard Presse (2019) in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998), 212 (02/2019)
[article]
Titre : Ousmane, de l'espoir et des rêves Type de document : texte imprimé Auteurs : Laureline Dubuy, Auteur Editeur : Bayard Presse, 2019 Article en page(s) : p.20 Langues : Français (fre)
in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998) > 212 (02/2019)Catégories : Migrant Mots-clés : droit des mineurs Résumé : Présentation du jeune migrant guinéen Ousmane installé à Niort, dans les Deux-Sèvres : son parcours, sa nouvelle vie en France, son intégration par le travail et le football, son avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Ousmane, de l'espoir et des rêves [texte imprimé] / Laureline Dubuy, Auteur . - Bayard Presse, 2019 . - p.20.
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in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998) > 212 (02/2019)
Catégories : Migrant Mots-clés : droit des mineurs Résumé : Présentation du jeune migrant guinéen Ousmane installé à Niort, dans les Deux-Sèvres : son parcours, sa nouvelle vie en France, son intégration par le travail et le football, son avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Que signifie "être émancipé" pour un mineur ? / Faton (05/2014) in Citoyen junior, 042 (05/2014)
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