Résultat de la recherche
3 recherche sur le mot-clé 'dommages et intérêts'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Dommage / Faton (12/2010) in Citoyen junior, 004 (12/2010)
[article]
Titre : Dommage Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 12/2010 Article en page(s) : p.4 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 004 (12/2010)Mots-clés : dommages et intérêts Résumé : Présentation, en 2011, de la notion juridique de dommage, en France : les différents types de dommage (dommage matériel, dommage corporel, le pretium doloris, dommage moral) ; l'obligation de réparation d'un dommage (dommage-intérêts). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Dommage [texte imprimé] . - Faton, 12/2010 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 004 (12/2010)
Mots-clés : dommages et intérêts Résumé : Présentation, en 2011, de la notion juridique de dommage, en France : les différents types de dommage (dommage matériel, dommage corporel, le pretium doloris, dommage moral) ; l'obligation de réparation d'un dommage (dommage-intérêts). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Faute / Faton (04/2011) in Citoyen junior, 008 (04/2011)
[article]
Titre : Faute Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 04/2011 Article en page(s) : p.17 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 008 (04/2011)Mots-clés : dommages et intérêts responsabilité civile Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faute [texte imprimé] . - Faton, 04/2011 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 008 (04/2011)
Mots-clés : dommages et intérêts responsabilité civile Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Penser l'économie des réparations de l'esclavage / Courrier international (2020) in Courrier international (Paris. 1990), 1550 (16/07/2020)
[article]
Titre : Penser l'économie des réparations de l'esclavage Type de document : texte imprimé Editeur : Courrier international, 2020 Article en page(s) : p.34 Langues : Français (fre)
in Courrier international (Paris. 1990) > 1550 (16/07/2020)Catégories : Esclavage
États-Unis
Inégalité socialeMots-clés : dommages et intérêts Résumé : Dans The Economist [presse britannique], le point sur l'opinion de plus en plus répandue aux Etats-Unis d'une réparation pour compenser les horreurs de l'esclavage et les écarts persistants de revenus et de patrimoine entre Blancs et non-Blancs : aspects juridique et économique soulevés par cette question, autres exemples de demandes de réparation survenues au cours de l'histoire, méthodes utilisées par les historiens pour évaluer les préjudices subis, la question des formes à donner à ces réparations, comptes rendus d'études sur les contraintes sociologiques et économiques du programme de réparation, propositions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Penser l'économie des réparations de l'esclavage [texte imprimé] . - Courrier international, 2020 . - p.34.
Langues : Français (fre)
in Courrier international (Paris. 1990) > 1550 (16/07/2020)
Catégories : Esclavage
États-Unis
Inégalité socialeMots-clés : dommages et intérêts Résumé : Dans The Economist [presse britannique], le point sur l'opinion de plus en plus répandue aux Etats-Unis d'une réparation pour compenser les horreurs de l'esclavage et les écarts persistants de revenus et de patrimoine entre Blancs et non-Blancs : aspects juridique et économique soulevés par cette question, autres exemples de demandes de réparation survenues au cours de l'histoire, méthodes utilisées par les historiens pour évaluer les préjudices subis, la question des formes à donner à ces réparations, comptes rendus d'études sur les contraintes sociologiques et économiques du programme de réparation, propositions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible