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Le conflit des lois / Clothilde Camus / Faton (09/2011) in Citoyen junior, 012 (09/2011)
[article]
Titre : Le conflit des lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Clothilde Camus, Auteur Editeur : Faton, 09/2011 Article en page(s) : p.20-23 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 012 (09/2011)Mots-clés : doctrine juridique législation Résumé : Présentation, en 2011, à partir d'exemples, de la législation en matière de conflits entre les lois de 2 Etats : définition du conflit de lois. Le juge utilise la règle de conflit de lois, mais aussi la notion d'ordre public international (l'exemple de la polygamie). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le conflit des lois [texte imprimé] / Clothilde Camus, Auteur . - Faton, 09/2011 . - p.20-23.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 012 (09/2011)
Mots-clés : doctrine juridique législation Résumé : Présentation, en 2011, à partir d'exemples, de la législation en matière de conflits entre les lois de 2 Etats : définition du conflit de lois. Le juge utilise la règle de conflit de lois, mais aussi la notion d'ordre public international (l'exemple de la polygamie). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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