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3 recherche sur le mot-clé 'assurance (garantie et protection)'
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Caution / Faton (01/2012) in Citoyen junior, 016 (01/2012)
[article]
Titre : Caution Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 01/2012 Article en page(s) : p.17 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 016 (01/2012)Mots-clés : assurance (garantie et protection) droit privé Résumé : Présentation, en 2012, de la notion de caution en matière de droit français : une garantie sous la forme d'une somme d'argent ; une personne qui s'engage à payer pour une autre ; le contrat de cautionnement ; les 2 types de cautionnement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Caution [texte imprimé] . - Faton, 01/2012 . - p.17.
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in Citoyen junior > 016 (01/2012)
Mots-clés : assurance (garantie et protection) droit privé Résumé : Présentation, en 2012, de la notion de caution en matière de droit français : une garantie sous la forme d'une somme d'argent ; une personne qui s'engage à payer pour une autre ; le contrat de cautionnement ; les 2 types de cautionnement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible
[article]
Titre : Deux sûretés valent mieux qu'une Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article en page(s) : p.51 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 037 (12/2021)Mots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Point juridique sur le principe de sûreté : définition en droit civil ; un exemple de sûreté réelle ; la réforme de janvier 2022 des sûretés personnelles et les modifications apportées au système de cautionnement. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Deux sûretés valent mieux qu'une [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2021 . - p.51.
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in Pour l'éco > 037 (12/2021)
Mots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Point juridique sur le principe de sûreté : définition en droit civil ; un exemple de sûreté réelle ; la réforme de janvier 2022 des sûretés personnelles et les modifications apportées au système de cautionnement. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible La tempête Alex, stimulant économique pour la Brasserie du Comté / Cathy Dogon / Humensis (2022) in Pour l'éco, 045 (10/2022)
[article]
Titre : La tempête Alex, stimulant économique pour la Brasserie du Comté Type de document : texte imprimé Auteurs : Cathy Dogon Editeur : Humensis, 2022 Article en page(s) : p.36-41 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 045 (10/2022)Catégories : Catastrophe naturelle Mots-clés : industrie agroalimentaire collectivité territoriale assurance (garantie et protection) Résumé : Le point sur la prise en charge des coûts climatiques par les assurances et les collectivités territoriales, à l'exemple de la Brasserie du Comté impactée par la tempête Alex d'octobre 2020 : l'évocation des conséquences humaines et économiques de la tempête Alex dans la vallée de la Vésubie, dans les Alpes-Maritimes ; le cas de la Brasserie du Comté ; l'accompagnement des assurances ; les dépenses engagées par les collectivités territoriales pour la reconstruction des infrastructures ; le rôle des collectivités territoriales dans l'accompagnement des sinistrés ; la relance de la brasserie après les inondations ; la question de la reconstruction après une catastrophe naturelle ; les aides financières ; la mise en place de nouvelles pratiques avec les assureurs. Infographie consacrée aux coûts et aux indemnisations des catastrophes naturelles. Entretien avec Stéphane Callens, économiste, à propos de la gestion du risque climatique et à sa prise en compte dans les politiques budgétaires ; l'application du principe du pollueur-payeur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La tempête Alex, stimulant économique pour la Brasserie du Comté [texte imprimé] / Cathy Dogon . - Humensis, 2022 . - p.36-41.
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in Pour l'éco > 045 (10/2022)
Catégories : Catastrophe naturelle Mots-clés : industrie agroalimentaire collectivité territoriale assurance (garantie et protection) Résumé : Le point sur la prise en charge des coûts climatiques par les assurances et les collectivités territoriales, à l'exemple de la Brasserie du Comté impactée par la tempête Alex d'octobre 2020 : l'évocation des conséquences humaines et économiques de la tempête Alex dans la vallée de la Vésubie, dans les Alpes-Maritimes ; le cas de la Brasserie du Comté ; l'accompagnement des assurances ; les dépenses engagées par les collectivités territoriales pour la reconstruction des infrastructures ; le rôle des collectivités territoriales dans l'accompagnement des sinistrés ; la relance de la brasserie après les inondations ; la question de la reconstruction après une catastrophe naturelle ; les aides financières ; la mise en place de nouvelles pratiques avec les assureurs. Infographie consacrée aux coûts et aux indemnisations des catastrophes naturelles. Entretien avec Stéphane Callens, économiste, à propos de la gestion du risque climatique et à sa prise en compte dans les politiques budgétaires ; l'application du principe du pollueur-payeur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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