Auteur Christine Chanet |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa double peine est-elle juste ? / Christine Chanet in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998), 042 (02/2002)
Titre : La double peine est-elle juste ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Chanet, Personne interviewée ; Emmanuelle Réju, Intervieweur ; Solenn de Royer, Auteur Année de publication : 02/2002 Article en page(s) : p.11 Langues : Français (fre)
in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998) > 042 (02/2002)Catégories : Sanction pénale Mots-clés : expulsion des étrangers France 2000- Résumé : Entretien avec Christine Chanet, conseiller à la Cour de cassation, sur l'application de la loi française concernant l'expulsion, à leur sortie de prison, des étrangers ayant vécu en France depuis leur naissance. Présentation du cas de Moussa Brihmat, en 2002. Définition de la double peine. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] La double peine est-elle juste ? [texte imprimé] / Christine Chanet, Personne interviewée ; Emmanuelle Réju, Intervieweur ; Solenn de Royer, Auteur . - 02/2002 . - p.11.
Langues : Français (fre)
in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998) > 042 (02/2002)
Catégories : Sanction pénale Mots-clés : expulsion des étrangers France 2000- Résumé : Entretien avec Christine Chanet, conseiller à la Cour de cassation, sur l'application de la loi française concernant l'expulsion, à leur sortie de prison, des étrangers ayant vécu en France depuis leur naissance. Présentation du cas de Moussa Brihmat, en 2002. Définition de la double peine. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Réservation
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