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A Athènes : gare à l'ostracisme / Patrice Brun / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 511 (09/2023)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 511 (09/2023) Titre : A Athènes : gare à l'ostracisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Brun Editeur : Sophia Publications, 2023 Article en page(s) : p.40-43 Langues : Français (fre) Catégories : Sanction pénale Mots-clés : droit antique  époque classique (480-323 av. J.-C.)  Athènes Résumé : Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe de la procédure juridique ; des exilés "amis des tyrans" ou jugés trop influents ; l'utilisation de la procédure pour arbitrer les querelles politiques qui aboutit à l'abandon de l'ostracisme ; son remplacement par l'accusation de haute trahison moins contraignante ; l'ostracisme, une mesure plus clémente que les condamnations antérieures ; le témoin de la défiance systématique envers les élites et d'une volonté de se protéger de la tyrannie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] A Athènes : gare à l'ostracisme [texte imprimé] / Patrice Brun . - Sophia Publications, 2023 . - p.40-43. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 511 (09/2023) Catégories : Sanction pénale Mots-clés : droit antique  époque classique (480-323 av. J.-C.)  Athènes Résumé : Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe de la procédure juridique ; des exilés "amis des tyrans" ou jugés trop influents ; l'utilisation de la procédure pour arbitrer les querelles politiques qui aboutit à l'abandon de l'ostracisme ; son remplacement par l'accusation de haute trahison moins contraignante ; l'ostracisme, une mesure plus clémente que les condamnations antérieures ; le témoin de la défiance systématique envers les élites et d'une volonté de se protéger de la tyrannie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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La double peine est-elle juste ? / Christine Chanet in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998), 042 (02/2002)

Public ISBD [article]  inLes Dossiers de l'actualité (Paris. 1998) > 042 (02/2002) Titre : La double peine est-elle juste ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Chanet, Personne interviewée ; Emmanuelle Réju, Intervieweur ; Solenn de Royer, Auteur Année de publication : 02/2002 Article en page(s) : p.11 Langues : Français (fre) Catégories : Sanction pénale Mots-clés : expulsion des étrangers  France  2000- Résumé : Entretien avec Christine Chanet, conseiller à la Cour de cassation, sur l'application de la loi française concernant l'expulsion, à leur sortie de prison, des étrangers ayant vécu en France depuis leur naissance. Présentation du cas de Moussa Brihmat, en 2002. Définition de la double peine. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] La double peine est-elle juste ? [texte imprimé] / Christine Chanet, Personne interviewée ; Emmanuelle Réju, Intervieweur ; Solenn de Royer, Auteur . - 02/2002 . - p.11. Langues : Français (fre) in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998) > 042 (02/2002) Catégories : Sanction pénale Mots-clés : expulsion des étrangers  France  2000- Résumé : Entretien avec Christine Chanet, conseiller à la Cour de cassation, sur l'application de la loi française concernant l'expulsion, à leur sortie de prison, des étrangers ayant vécu en France depuis leur naissance. Présentation du cas de Moussa Brihmat, en 2002. Définition de la double peine. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview

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Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi / Faton (10/2010) in Citoyen junior, 002 (10/2010)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 002 (10/2010) Titre : Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 10/2010 Article en page(s) : p.29 Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : infraction Résumé : Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sanction d'une infraction doit respecter les limites posées par la loi ; un exemple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi [texte imprimé] . - Faton, 10/2010 . - p.29. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 002 (10/2010) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : infraction Résumé : Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sanction d'une infraction doit respecter les limites posées par la loi ; un exemple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Le juge de l'application des peines / Faton (03/2013) in Citoyen junior, 029 (03/2013)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 029 (03/2013) Titre : Le juge de l'application des peines Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 03/2013 Article en page(s) : p.26-29 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre) Catégories : Sanction pénale Mots-clés : métier : justice Résumé : Présentation de la fonction de juge de l'application des peines (JAP) : statut et rôle du JAP. Le suivi en milieu fermé ou en milieu ouvert ; le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation). Le surpeuplement des prisons. Entretien avec un juge de l'application des peines : son rôle, la rencontre avec les détenus, la réinsertion des personnes. Encadrés : les magistrats du siège et du parquet ; les conditions de détention. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le juge de l'application des peines [texte imprimé] . - Faton, 03/2013 . - p.26-29. Lexique. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 029 (03/2013) Catégories : Sanction pénale Mots-clés : métier : justice Résumé : Présentation de la fonction de juge de l'application des peines (JAP) : statut et rôle du JAP. Le suivi en milieu fermé ou en milieu ouvert ; le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation). Le surpeuplement des prisons. Entretien avec un juge de l'application des peines : son rôle, la rencontre avec les détenus, la réinsertion des personnes. Encadrés : les magistrats du siège et du parquet ; les conditions de détention. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Au Moyen Age, un châtiment exceptionnel / Claude Gauvard / Société d'éditions scientifiques (10/2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 357 (10/2010) Titre : Au Moyen Age, un châtiment exceptionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Gauvard, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 10/2010 Article en page(s) : p.67-71 Langues : Français (fre) Catégories : Moyen Age Sanction pénale Mots-clés : exercice de la justice  procès Résumé : Etude, en 2010, sur l'exercice de la peine capitale au Moyen Age, à l'encontre des clichés sur la cruauté de la justice médiévale : l'étude du déroulement des procès, du statut et de la position des juges, de l'issue des affaires dans les tribunaux, montrant le souci de la pacification et de la négociation plutôt que l'application réelle des sentences ; les conditions de la rémission par la grâce royale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Au Moyen Age, un châtiment exceptionnel [texte imprimé] / Claude Gauvard, Auteur . - Société d'éditions scientifiques, 10/2010 . - p.67-71. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 357 (10/2010) Catégories : Moyen Age Sanction pénale Mots-clés : exercice de la justice  procès Résumé : Etude, en 2010, sur l'exercice de la peine capitale au Moyen Age, à l'encontre des clichés sur la cruauté de la justice médiévale : l'étude du déroulement des procès, du statut et de la position des juges, de l'issue des affaires dans les tribunaux, montrant le souci de la pacification et de la négociation plutôt que l'application réelle des sentences ; les conditions de la rémission par la grâce royale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Passés par les armes / André Loez / Société d'éditions scientifiques (10/2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)

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Pourquoi y a-t-il des prisons en France ? / Isabelle Dautresme / Topolino (2023) in Topo, 040 (03/2023)

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