Catégories
> 6. Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Droit de la famille
Droit de la familleSynonyme(s)EN Family rightsVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
L'affaire des "mères d'Alger" / Yvan Gastaut / Sophia Publications (2022) in L'Histoire (Paris. 1978), 496 (06/2022)
[article]
Titre : L'affaire des "mères d'Alger" Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvan Gastaut Editeur : Sophia Publications, 2022 Article en page(s) : p.22-23 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 496 (06/2022)Catégories : Algérie
Droit de la familleMots-clés : France (1981-1995) 1980-1989 Résumé : Etude historique consacrée à l'affrontement dans les années 1980 entre les gouvernements français et algérien au sujet de la question de la garde des enfants de couples franco-algériens divorcés : revendications des femmes françaises pour obtenir le droit de garde des enfants, conséquences du décalage entre droit français et droit algérien, échec de l'impact de la mobilisation des femmes en 1983, autres actions entreprises, soutiens des associations féministes, enjeux diplomatiques, déroulement des négociations, engagement du président François Mitterrand et instauration du droit de visite transfrontière en 1988. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'affaire des "mères d'Alger" [texte imprimé] / Yvan Gastaut . - Sophia Publications, 2022 . - p.22-23.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 496 (06/2022)
Catégories : Algérie
Droit de la familleMots-clés : France (1981-1995) 1980-1989 Résumé : Etude historique consacrée à l'affrontement dans les années 1980 entre les gouvernements français et algérien au sujet de la question de la garde des enfants de couples franco-algériens divorcés : revendications des femmes françaises pour obtenir le droit de garde des enfants, conséquences du décalage entre droit français et droit algérien, échec de l'impact de la mobilisation des femmes en 1983, autres actions entreprises, soutiens des associations féministes, enjeux diplomatiques, déroulement des négociations, engagement du président François Mitterrand et instauration du droit de visite transfrontière en 1988. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité Archives fiction CDI LP Disponible L'enfant martyr au siècle des Lumières / Julie Doyon / Société d'éditions scientifiques (2011) in L'Histoire (Paris. 1978), 360 (01/2011)
[article]
Titre : L'enfant martyr au siècle des Lumières Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Doyon, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2011 Article en page(s) : p.80-85 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 360 (01/2011)Catégories : Droit de la famille Mots-clés : enfant maltraité maltraitance relation parent-enfant législation condition de l'enfant 18e siècle Résumé : Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèrent à être réprimés par la justice française (comparaison avec les siècles précédents). Exemples d'affaires jugées. Témoignages. Le peu d'intérêt porté aux droits des enfants. Signification de l'intervention policière en cas de sévices graves. Classes sociales concernées. Point sur le système punitif existant. Citations de textes juridiques en vigueur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'enfant martyr au siècle des Lumières [texte imprimé] / Julie Doyon, Auteur . - Société d'éditions scientifiques, 2011 . - p.80-85.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 360 (01/2011)
Catégories : Droit de la famille Mots-clés : enfant maltraité maltraitance relation parent-enfant législation condition de l'enfant 18e siècle Résumé : Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèrent à être réprimés par la justice française (comparaison avec les siècles précédents). Exemples d'affaires jugées. Témoignages. Le peu d'intérêt porté aux droits des enfants. Signification de l'intervention policière en cas de sévices graves. Classes sociales concernées. Point sur le système punitif existant. Citations de textes juridiques en vigueur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible La filiation dans tous ses états ! / Faton (11/2011) in Citoyen junior, 014 (11/2011)
[article]
Titre : La filiation dans tous ses états ! Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 11/2011 Article en page(s) : p.4-13 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 014 (11/2011)Catégories : Adoption d'enfant
Droit de la familleRésumé : Dossier faisant le point, en 2011, sur les liens de filiation dans la société française : l'affirmation du principe d'égalité entre enfants naturels et légitimes par les droits français et européens. Les moyens de déterminer la filiation aux yeux de la loi. L'adoption plénière et ses conséquences en matière de filiation. Les conditions pour adopter et pour être adopté ; les pupilles de l'Etat et les enfants déclarés abandonnés. L'adoption simple. Les droits et les devoirs qu'entraîne la filiation. L'autorité parentale et son évolution au cours du 20e siècle. L'obligation alimentaire. Encadrés : l'accouchement sous X ; les pays où l'adoption n'existe pas ; l'adoption d'un enfant à l'étranger ; la solidarité intergénérationnelle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La filiation dans tous ses états ! [texte imprimé] . - Faton, 11/2011 . - p.4-13.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 014 (11/2011)
Catégories : Adoption d'enfant
Droit de la familleRésumé : Dossier faisant le point, en 2011, sur les liens de filiation dans la société française : l'affirmation du principe d'égalité entre enfants naturels et légitimes par les droits français et européens. Les moyens de déterminer la filiation aux yeux de la loi. L'adoption plénière et ses conséquences en matière de filiation. Les conditions pour adopter et pour être adopté ; les pupilles de l'Etat et les enfants déclarés abandonnés. L'adoption simple. Les droits et les devoirs qu'entraîne la filiation. L'autorité parentale et son évolution au cours du 20e siècle. L'obligation alimentaire. Encadrés : l'accouchement sous X ; les pays où l'adoption n'existe pas ; l'adoption d'un enfant à l'étranger ; la solidarité intergénérationnelle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Repas de famille / Constance Cuvillier / Faton (09/2012) in Citoyen junior, 023 (09/2012)
[article]
Titre : Repas de famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 09/2012 Article en page(s) : p.28-30 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 023 (09/2012)Catégories : Droit de la famille Mots-clés : réglementation restauration commerciale Résumé : Présentation, en 2012, de différents aspects du droit de la famille : les règles entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance ; le fonctionnement des maisons de retraite médicalisées (ou EHPAD) et le code de l'action sociale et des familles. Point sur la réglementation autour de l'organisation de manifestations ou de rassemblements privés : convention d'utilisation ou contrat de location d'une salle des fêtes ; responsabilité des professionnels de la restauration en matière d'hygiène et de traçabilité des produits cuisinés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Repas de famille [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Faton, 09/2012 . - p.28-30.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 023 (09/2012)
Catégories : Droit de la famille Mots-clés : réglementation restauration commerciale Résumé : Présentation, en 2012, de différents aspects du droit de la famille : les règles entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance ; le fonctionnement des maisons de retraite médicalisées (ou EHPAD) et le code de l'action sociale et des familles. Point sur la réglementation autour de l'organisation de manifestations ou de rassemblements privés : convention d'utilisation ou contrat de location d'une salle des fêtes ; responsabilité des professionnels de la restauration en matière d'hygiène et de traçabilité des produits cuisinés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible