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... code ... code ... code ... / Faton (11/2010) in Citoyen junior, 003 (11/2010)
[article]
Titre : ... code ... code ... code ... Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 11/2010 Article en page(s) : p.4 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 003 (11/2010)Catégories : Droit civil
Droit pénalMots-clés : législation Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de code dans le domaine du droit, en France : les origines ; l'apparition du Code civil et du Code pénal ; les différents codes juridiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] ... code ... code ... code ... [texte imprimé] . - Faton, 11/2010 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 003 (11/2010)
Catégories : Droit civil
Droit pénalMots-clés : législation Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de code dans le domaine du droit, en France : les origines ; l'apparition du Code civil et du Code pénal ; les différents codes juridiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi / Faton (10/2010) in Citoyen junior, 002 (10/2010)
[article]
Titre : Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 10/2010 Article en page(s) : p.29 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)Catégories : Droit pénal
Sanction pénaleMots-clés : infraction Résumé : Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sanction d'une infraction doit respecter les limites posées par la loi ; un exemple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi [texte imprimé] . - Faton, 10/2010 . - p.29.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)
Catégories : Droit pénal
Sanction pénaleMots-clés : infraction Résumé : Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sanction d'une infraction doit respecter les limites posées par la loi ; un exemple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Une journée ordinaire / Faton (09/2010) in Citoyen junior, 001 (09/2010)
[article]
Titre : Une journée ordinaire Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 09/2010 Article en page(s) : p.16-19 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 001 (09/2010)Catégories : Droit administratif
Droit civil
Droit pénalRésumé : Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une journée ordinaire [texte imprimé] . - Faton, 09/2010 . - p.16-19.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 001 (09/2010)
Catégories : Droit administratif
Droit civil
Droit pénalRésumé : Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Le procès des criminels de guerre japonais / Franck Michelin in L'Histoire (Paris. 1978), 271 (12/2002)
[article]
Titre : Le procès des criminels de guerre japonais Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Michelin, Auteur Année de publication : 12/2002 Article en page(s) : p.54-62 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 271 (12/2002)Catégories : Droit pénal
JaponMots-clés : crime contre l'humanité guerre mondiale : 1939-1945 guerre sino-japonaise : 1937-1945 Résumé : Histoire du procès de Tokyo (mai 1946-1948) qui couvre les crimes de guerre commis par les armées japonaises entre 1928 et 1945 en Mandchourie, en Chine, en Corée, dans le Pacifique. Le rôle trouble des Américains. La responsabilité de l'empereur Hiro-Hito. Chronologie, bibliographie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le procès des criminels de guerre japonais [texte imprimé] / Franck Michelin, Auteur . - 12/2002 . - p.54-62.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 271 (12/2002)
Catégories : Droit pénal
JaponMots-clés : crime contre l'humanité guerre mondiale : 1939-1945 guerre sino-japonaise : 1937-1945 Résumé : Histoire du procès de Tokyo (mai 1946-1948) qui couvre les crimes de guerre commis par les armées japonaises entre 1928 et 1945 en Mandchourie, en Chine, en Corée, dans le Pacifique. Le rôle trouble des Américains. La responsabilité de l'empereur Hiro-Hito. Chronologie, bibliographie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Quel droit pénal pour l'ennemi ? / Johann Chapoutot / Sophia Publications (2020) in L'Histoire (Paris. 1978), 468 (02/2020)
[article]
Titre : Quel droit pénal pour l'ennemi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Johann Chapoutot, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2020 Article en page(s) : p.26-27 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 468 (02/2020)Catégories : Droit pénal
TerrorismeRésumé : Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte historique et genèse de la notion de "droit pénal de l'ennemi" proposée en 1985 par le juriste allemand Günther Jakobs, historique du statut de privation de protection juridique depuis le Moyen Age, le droit des ennemis dans une perspective contemporaine. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quel droit pénal pour l'ennemi ? [texte imprimé] / Johann Chapoutot, Auteur . - Sophia Publications, 2020 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 468 (02/2020)
Catégories : Droit pénal
TerrorismeRésumé : Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte historique et genèse de la notion de "droit pénal de l'ennemi" proposée en 1985 par le juriste allemand Günther Jakobs, historique du statut de privation de protection juridique depuis le Moyen Age, le droit des ennemis dans une perspective contemporaine. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Qui peut le plus, peut le moins / Faton (12/2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)
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