[article]
Titre : |
Une journée ordinaire |
Type de document : |
texte imprimé |
Editeur : |
Faton, 09/2010 |
Article en page(s) : |
p.16-19 |
Note générale : |
Lexique. |
Langues : |
Français (fre) |
in Citoyen junior > 001 (09/2010)
Catégories : |
Droit administratif Droit civil Droit pénal
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Résumé : |
Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Une journée ordinaire [texte imprimé] . - Faton, 09/2010 . - p.16-19. Lexique. Langues : Français ( fre) in Citoyen junior > 001 (09/2010)
Catégories : |
Droit administratif Droit civil Droit pénal
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Résumé : |
Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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