CDI Lycée professionnel

[article] 
inInter CDI (Etampes) > 206 (03/2007)

Titre :	Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique"
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Claude Viry, Auteur
Editeur :	Cedis, 03/2007
Article en page(s) :	p.66-67
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit d'auteur Enseignement
Mots-clés :	législation  France  2000-
Résumé :	Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utilisation pédagogique des oeuvres protégées et les pourcentages autorisés selon des critères spécifiques à chaque genre.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique" [texte imprimé] / Claude Viry, Auteur . - Cedis, 03/2007 . - p.66-67.
Langues : Français (fre)
in Inter CDI (Etampes) > 206 (03/2007)

Catégories :	Droit d'auteur Enseignement
Mots-clés :	législation  France  2000-
Résumé :	Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utilisation pédagogique des oeuvres protégées et les pourcentages autorisés selon des critères spécifiques à chaque genre.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique