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Auteur Constance Cuvillier |
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Jeu-concours / Constance Cuvillier / Faton (06/2012) in Citoyen junior, 021 (06/2012)
[article]
Titre : Jeu-concours Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 06/2012 Article en page(s) : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 021 (06/2012)Mots-clés : jeu (loisirs) législation Résumé : Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concernant des jeux-concours ambigus. Les types de jeux-concours. Organiser un jeu-concours. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Jeu-concours [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Faton, 06/2012 . - p.30-32.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 021 (06/2012)
Mots-clés : jeu (loisirs) législation Résumé : Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concernant des jeux-concours ambigus. Les types de jeux-concours. Organiser un jeu-concours. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Une journée dans les arbres... / Constance Cuvillier / Faton (05/2012) in Citoyen junior, 020 (05/2012)
[article]
Titre : Une journée dans les arbres... Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 05/2012 Article en page(s) : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 020 (05/2012)Mots-clés : activité de plein air législation Résumé : Présentation, en 2012, de la législation concernant l'activité de grimpe d'arbres, en France : les différents parcours et leur encadrement par des opérateurs ; le contrôle des installations et le rôle du gérant d'un PAH (parcours acrobatique en hauteur) ; les responsabilités en cas d'accident. Le métier d'animateur de PAH : qualifications, obligations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une journée dans les arbres... [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Faton, 05/2012 . - p.30-32.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 020 (05/2012)
Mots-clés : activité de plein air législation Résumé : Présentation, en 2012, de la législation concernant l'activité de grimpe d'arbres, en France : les différents parcours et leur encadrement par des opérateurs ; le contrôle des installations et le rôle du gérant d'un PAH (parcours acrobatique en hauteur) ; les responsabilités en cas d'accident. Le métier d'animateur de PAH : qualifications, obligations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Une journée au sport / Constance Cuvillier / Faton (01/2011) in Citoyen junior, 005 (01/2011)
[article]
Titre : Une journée au sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 01/2011 Article en page(s) : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 005 (01/2011)Mots-clés : pratique sportive droit des mineurs Résumé : Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui couvrent les différents risques lors du déplacement d'une équipe. Les règles qui encadrent l'accueil des personnes dans des infrastructures sportives. La procédure en cas d'accident dans un équipement sportif. La mission de l'arbitre. Les sanctions et les peines prévues en cas de menace ou violence à l'encontre de l'arbitre. Le droit à l'image et la législation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une journée au sport [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Faton, 01/2011 . - p.30-32.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 005 (01/2011)
Mots-clés : pratique sportive droit des mineurs Résumé : Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui couvrent les différents risques lors du déplacement d'une équipe. Les règles qui encadrent l'accueil des personnes dans des infrastructures sportives. La procédure en cas d'accident dans un équipement sportif. La mission de l'arbitre. Les sanctions et les peines prévues en cas de menace ou violence à l'encontre de l'arbitre. Le droit à l'image et la législation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Nicolo journaliste / Constance Cuvillier / Faton (02/2012) in Citoyen junior, 017 (02/2012)
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Titre : Nicolo journaliste Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 02/2012 Article en page(s) : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 017 (02/2012)Mots-clés : journal scolaire législation Résumé : Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la création d'un journal scolaire : directeur de publication et responsabilité légale ; le droit à l'image des personnes ; les droits d'auteur et les conditions de leur exercice ; les droits de création et la contrefaçon ; le journaliste pigiste et son statut en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Nicolo journaliste [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Faton, 02/2012 . - p.30-32.
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in Citoyen junior > 017 (02/2012)
Mots-clés : journal scolaire législation Résumé : Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la création d'un journal scolaire : directeur de publication et responsabilité légale ; le droit à l'image des personnes ; les droits d'auteur et les conditions de leur exercice ; les droits de création et la contrefaçon ; le journaliste pigiste et son statut en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Place aux artistes ! / Constance Cuvillier / Faton (06/2011) in Citoyen junior, 010 (06/2011)
[article]
Titre : Place aux artistes ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 06/2011 Article en page(s) : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 010 (06/2011)Mots-clés : théâtre scolaire législation Résumé : Evocation, en 2011, de différents points de législation concernant la mise en place d'un club théâtre au collège : la circulaire sur les activités éducatives qui encadre la création de club au collège ; les droits d'auteur concernant les oeuvres littéraires, les oeuvres musicales (SACEM) ; les conditions d'exercice d'un intervenant ; le cahier des charges ; le responsable éducatif ; le règlement intérieur du collège. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Place aux artistes ! [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Faton, 06/2011 . - p.30-32.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 010 (06/2011)
Mots-clés : théâtre scolaire législation Résumé : Evocation, en 2011, de différents points de législation concernant la mise en place d'un club théâtre au collège : la circulaire sur les activités éducatives qui encadre la création de club au collège ; les droits d'auteur concernant les oeuvres littéraires, les oeuvres musicales (SACEM) ; les conditions d'exercice d'un intervenant ; le cahier des charges ; le responsable éducatif ; le règlement intérieur du collège. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Disponibilité Archives documentaire CDI LP Disponible Premier concert / Constance Cuvillier / Faton (01/2012) in Citoyen junior, 016 (01/2012)
PermalinkRentrée des classes / Constance Cuvillier / Faton (09/2011) in Citoyen junior, 012 (09/2011)
PermalinkRepas de famille / Constance Cuvillier / Faton (09/2012) in Citoyen junior, 023 (09/2012)
PermalinkScooter or not scooter... / Constance Cuvillier / Faton (03/2012) in Citoyen junior, 018 (03/2012)
PermalinkShopping de Noël / Constance Cuvillier / Faton (12/2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)
PermalinkStage en entreprise : dans les coulisses d'un cinéma / Constance Cuvillier / Faton (04/2012) in Citoyen junior, 019 (04/2012)
PermalinkTous à vélo ! / Constance Cuvillier / Faton (11/2011) in Citoyen junior, 014 (11/2011)
PermalinkVacances à la mer / Constance Cuvillier / Faton (07/2011) in Citoyen junior, 011 (07/2011)
PermalinkDes vacances au ski / Constance Cuvillier / Faton (02/2011) in Citoyen junior, 006 (02/2011)
PermalinkVisite d'un château / Constance Cuvillier / Faton (04/2011) in Citoyen junior, 008 (04/2011)
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